Avant le premier emprunt, l'identité du membre est vérifiée. La vérification se fait en montrant une carte d'identité, permis de conduire ou autre document officiel.
Les outils empruntés doivent être utilisés uniquement pour un usage personnel et non pour le commerce, location ou activités commerciales et professionnelles.
Seuls les bénéficiaires des services de L'Emprunte sont autorisés à utiliser les outils, à l’exception d’un accord explicite avec L'Emprunte. Si quelqu'un d'autre que l'emprunteur utilise l'objet et cause des dommages, l'emprunteur sera tenu responsable. Quoi qu'il en soit, en cas de dommages causés par des non-membres, le membre qui a emprunté l'outil sera responsable de ces dommages, et ce membre remboursera ou remplacera l’outil.
Chaque outil, y compris tous les accessoires, seront contrôlés ensemble par l'emprunteur et une personne de L'Emprunte avant et après chaque emprunt. L’outil doit être rendu propre, dans le même état que dans lequel il a été prêté, sauf usure normale et dommages accidentels. Le membre est responsable pour toute perte, vol, ou dommage engendré par une négligence. Le membre doit nettoyer soigneusement l’outil avant de le rendre. La cuve d’un aspirateur, par exemple, doit être vidée et nettoyée. Les batteries doivent être rendues pleinement chargées. Si le membre ne respecte pas ces règles à plusieurs reprises, L'Emprunte se réserve le droit de refuser les emprunts et peut révoquer le compte de l'utilisateur.
Si des outils prêtés sont endommagés ou ne sont pas rendus à L'Emprunte, celle-ci revendique la totalité du montant requis pour réparer ou remplacer l’outil. C’est pourquoi L'Emprunte fait une copie du document officiel que chaque membre présente avant le premier emprunt.
Si un outil est gravement endommagé, L'Emprunte peut prendre la décision de remplacer cet outil (dans les 30 jours). Le membre qui a emprunté cet outil est responsable des coûts de remplacement.
Les outils doivent être rendus avant la date d'expiration pendant les permanences de L'Emprunte. Les permanences sont toujours affichées sur notre site web. L'Emprunte se réserve le droit de refuser une demande de prolongation sur base de la demande d’autres utilisateurs. Cette règle est d’application sauf indication contraire sur notre site.
Si un outil est rendu en retard, une amende du double du prix/ jour de location peut être imposée. Les amendes doivent toujours être payées avant que d'autres emprunts puissent être effectués. Après trois semaines de retard L'Emprunte considère que l'objet est perdu et la totalité de la valeur de l'objet est dûe. L'Emprunte se réserve le droit de renoncer à des amendes ou de les modifier en cas de circonstances particulières.
L'Emprunte se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer des outils non rendus ou des amendes non payées, y compris le recours aux tribunaux ou aux huissiers etc, et de se faire rembourser ces coûts par l'utilisateur concerné.
Les membres acceptent que L'Emprunte ne soit pas responsable des éventuels défauts de fabrication ou des défauts de qualité du matériel prêté.
Le personnel de L'Emprunte est disponible pour des explications supplémentaires concernant l’emploi des outils pendant les permanences. Cependant, une fois qu’un outil est emprunté par un membre, la personne concernée doit être capable d'utiliser l'outil de façon sûre et appropriée. Le membre est également d'accord que tous les dommages, y compris les éventuelles blessures corporelles causées par l'outil, ne seront jamais dédommagés par L'Emprunte et sont la seule responsabilité du membre. La notice d’utilisation de chaque machine, pour autant qu’elle soit disponible, est à consulter dans l'inventaire en ligne de L'Emprunte. L'emprunteur est censé le lire attentivement et en respecter les recommandations lors de l'utilisation de la machine.
Au moindre signe d'insécurité ou de défaut d'un outil emprunté, le membre s’engage à prendre des mesures afin de cesser immédiatement l’usage de la machine. Dans ce cas, il ou elle doit rendre l'outil le plus tôt possible et informer L'Emprunte de l’état de la machine.
L'Emprunte se réserve à tout moment le droit de refuser tout prêt d'outils pour des raisons fondées.
Le coût des consommables n’est pas inclus dans la location d'objets via L'Emprunte.
L'Emprunte se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement intérieur. Dans ce cas une nouvelle version informatique sera envoyée aux membres pour approbation, le membre devra la signer pour continuer à utiliser les services de L'Emprunte. U
J'affirme par la présente signature avoir bien lu et pris connaissance du règlement intérieur de l'association L'Emprunte
